L’adresse de notre site Web est : http://leberguille-restaurant.fr.

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://leberguille-restaurant.fr.  les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Entrepreneur individuel, commerçant
Nom de la Société : Le Berguille
Adresse : 1 route du Sergent Sourbé, Roulet St-Estèphe, 16440
Tél  : 07 63 73 61 56
SIRET : 39923783300070 
Numéro TVA intracommunautaire : FR94399237833

Adresse de courrier électronique : juliabrunie@gmail.com

Le Créateur du site est : Julia Brunie

Le Responsable de la  publication est : Xavier Dall’ara
Contactez le responsable de la publication :  juliabrunie@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Julia Brunie
Contactez le Webmaster : juliabrunie@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site saveursmetissees.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de mes activités en tant que
Restaurant sur place (hors période de confinement) et à emporter, Bar.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://leberguille-restaurant.fr. les informations suivantes : des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://leberguille-restaurant.fr. sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : juliabrunie@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site http://leberguille-restaurant.fr. contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://leberguille-restaurant.fr., un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :http://leberguille-restaurant.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et depuis le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Sur le site http://leberguille-restaurant.fr., le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. L’utilisateur fournit uniquement sont adresse mail si il souhaite contacter le propriétaire du site. Pour tout autre informations l’utilisateur procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://leberguille-restaurant.fr. l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://leberguille-restaurant.fr. par email : email du propriétaire ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://leberguille-restaurant.fr. n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes présents sur le site sont la propriété de Xavier Dall’ara

Toutes les photos présentes sur le site sont la propriété de Xavier Dall’ara  ou libre de droits.

7. Responsabilités

Xavier Dall’ara décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du site.
En aucun cas, Xavier Dall’ara ou les tiers impliqués dans la création du site saveursmetissees.fr  ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, ou d’un autre site relié par un hyperlien. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
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8. Modifications du site & conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le http://leberguille-restaurant.fr. n’ont aucun caractère contractuel et Xavier Dall’ara peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

9. Droit applicable

Le site http://leberguille-restaurant.fr. et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site http://leberguille-restaurant.fr. sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angoulême.